Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site panameservices.fr les présentes mentions légales.
Le site panameservices.fr est accessible à l’adresse suivante : www.panameservices.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site panameservices.fr est édité par :
REDCAT STUDIO HEXACOM
ayant son siège social à l’adresse suivante : 18 Rue Francis de Pressensé, et immatriculée au numéro suivant :43195391800023.
Capital social : 8 100 euros
Téléphone : 01.48.20.19.67
Adresse e-mail : contact@redcat-studio.fr
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Manceau Baudouin
Adresse e-mail de contact : contact@panameservices.fr
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site panameservices.fr est hébergé par :
Planethoster dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site panameservices.fr.
ci-après les ” Utilisateurs “
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@panameservices.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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