CGV

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport, déménagement, garde-meubles, stockage, manutention, emballage et débarras réalisées par Paname Services, 54 Av. Gaston Monmousseau, 93240 Stains.

ARTICLE 2 – DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis signé par le client vaut commande ferme et acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les modalités de règlement sont précisées sur le devis.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Paname Services est assuré pour les dommages pouvant survenir aux biens confiés dans le cadre de ses prestations. Une assurance Ad Valorem peut être proposée pour les biens de grande valeur.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@panameservices.fr dans les délais légaux applicables.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.